01.03.2016

Internes : dix demi-journées par semaine maximum

mis à jour le 26.02.2016

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Une circulaire ministérielle parue le 15 janvier dernier précise le temps de travail des internes. Elle clarifie ainsi les conditions d’application du décret du 26 février 2015, par lequel la France se mettait en conformité avec les exigences de la Commission européenne en la matière.

Un plafond de 48h de travail hebdomadaire (en moyenne sur le trimestre) est désormais fixé. Et les obligations de service des internes passent de 11 à 10 demi-journées par semaine, une garde de nuit étant comptabilisée comme deux demi-journées.

La circulaire précise bien que « l'interne participe au service de gardes et astreintes ; le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, constitue du temps de travail effectif et est comptabilisé [...] dans les obligations de service ». Un repos de sécurité s’impose aussi maintenant après chaque garde.

Pour en savoir plus : Legifrance – Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

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