07.11.2016

Responsabilité civile et déontologie des vétérinaires : quelles évolutions ?

Évolutions de la responsabilité civile et déontologie des vétérinaires

© Crédits : Thinkstock

Un vétérinaire qui ne respecte pas le bien-être animal encourt des poursuites disciplinaires, civiles voire pénales. L’évolution de la réglementation pourrait en augmenter le nombre.

Aujourd’hui, un vétérinaire peut être mis en cause pour non-respect du bien-être animal. « Tout intéressé peut saisir la chambre disciplinaire de l’Ordre régional s’il estime qu’un professionnel n’a pas respecté le Code de déontologie puisque l’Ordre des vétérinaires a été le premier ordre professionnel à ouvrir sa procédure disciplinaire à tout le monde, le 22 juin 1989 », précise Michel Baussier, président de l’Ordre des vétérinaires.

Aujourd’hui, entre un tiers et la moitié des plaintes contre des vétérinaires proviennent d’usagers. « Pour l’heure, le défaut d’attention, la souffrance procurée à l’animal n’apparaît pas comme un motif de plainte isolé mais plutôt comme un facteur aggravant dans un contexte plus global. Cependant, l’évolution récente de la réglementation est de nature à supporter une hausse des plaintes », admet Michel Baussier. L’Observatoire des affaires disciplinaires permettra d’avoir un aperçu quantitatif. « Pour l’instant nous manquons de recul pour l’observer » rajoute-t-il.

Le vétérinaire est libéré du secret professionnel en cas de maltraitance

Autre évolution législative à ne pas méconnaître : le vétérinaire a pour obligation de dénoncer des mauvais traitements infligés à l’animal. S’il est normalement tenu au secret professionnel - le violer l’expose à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende - cette obligation l’en libère. « Il est bien sûr conseillé au vétérinaire qui possède par exemple un contrat de soin avec un éleveur, de le convaincre de modifier ses pratiques avant de le dénoncer », détaille le président de l’Ordre.

En l’absence de changement, le vétérinaire ne doit plus hésiter à le dénoncer – le contrat est rompu. « Je n’ai pas d’exemple de jurisprudence de condamnation pour non dénonciation et je ne peux préjuger d’une décision, mais je ne peux que mettre en garde les vétérinaires qui seraient témoins d’actes de maltraitance et souhaiteraient garder le silence… », conclut Michel Baussier.

En particulier dans une société encline à considérer, régulièrement, les vétérinaires comme des complices du « gavage » et de l’élevage industriel plutôt que comme des garants du bien-être animal.

Pour en savoir plus :
Quels sont les principaux changements du code de déontologie vétérinaire ?

 

 

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