05.12.2016

L’embryon, son génome et la loi

Embryon, génôme, loi

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La loi française autorise les recherches sur l’embryon mais interdit celles qui conduisent à en modifier le génome. Cependant, les lignes bougent. Au printemps dernier, l’Académie de médecine se disait favorable à leur utilisation.

La manipulation du génome d’embryon humain et de gamètes reste interdite dans tous les pays signataires de la convention d’Oviedo dont la France fait partie. Cependant, l’arrivée de la technique de génie génétique CRISPR-Cas9, simple et peu coûteuse, a fait bouger les lignes. Le Royaume-Uni a déjà modifié sa réglementation et autorise la manipulation du génome germinal à des fins de recherche. Les embryons génétiquement modifiés doivent être détruits à 14 jours.

Quelle est la réglementation en France ?

En France, la loi autorise les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires depuis 2013. Ces recherches, soumises à l’autorisation préalable de l’Agence de biomédecine qui doit en valider le protocole, ne concernent que les embryons obtenus in vitro au cours d’une démarche d’assistance médicale à la procréation (AMP) et ne peuvent aboutir à l’implantation de l’embryon manipulé. Mais les embryons transgéniques ou chimériques restent interdits. Cependant, l’Académie de médecine, dans un rapport rendu public le 12 avril 2016, estime que les recherches, y compris sur les cellules germinales et l’embryon humain, devraient pouvoir être menées quand elles sont scientifiquement et médicalement justifiées… La disparité des réglementations dans les pays européens incite à assouplir la loi pour ne pas pénaliser la recherche française. L’absence d’harmonisation européenne sur un certain nombre de questions relevant de l’éthique n’est pas sans poser problème. La tendance récente est donc plutôt à l’assouplissement. En témoigne, dans un autre registre, l’abrogation de la circulaire qui insistait sur les risques pénaux encourus par les médecins orientant les femmes vers des pays autorisant le recours au don rémunéré d’ovocytes…

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