23.04.2015

Le secret médical, un droit fondamental

Le secret médical, un droit fondamental

© Crédits : Thinkstock

La responsabilité du pilote dans le crash de l’A320 dans les Alpes en mars a lancé un débat sur les limites du secret médical. Des députés allemands ont été prompts à vouloir le restreindre. L’Ordre des médecins a quant à lui réaffirmé que l’obligation du respect du secret médical était générale et absolue avec des dérogations prévues par la loi, mais précisé les cas exceptionnels où, selon lui, la nécessité absolue pouvait être invoquée.

Le secret médical, un devoir légal et déontologique

Le secret médical couvre tout ce qui vient à la connaissance d’un professionnel de santé, que cela lui soit confié ou qu’il l’observe de lui-même, qu’il s’agisse d’informations administratives, personnelles ou médicales. Le respect du secret médical est un devoir pour les professionnels de santé. Toute violation, même non intentionnelle, ou tentative de violation de ce droit, peut impliquer une sanction pénale (1 an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende) et/ou disciplinaire. Le secret médical est institué dans l’intérêt du patient. Il s’agit pour lui d’un droit, qu’il soit majeur ou mineur.

Des dérogations obligatoires ou simplement autorisées

Des dérogations sont prévues par la loi. Certaines sont obligatoires : c’est le cas de la déclaration de décès, de maladie professionnelle, de dopage etc. D’autres autorisées, comme le fait de signaler des sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables, des sévices sur personnes majeures avec leur accord ou encore la dangerosité de personnes détentrices d’une arme à feu ou ayant manifesté leur intention d’en acquérir une. Le professionnel doit alors respecter des procédures strictes de signalement. Ces dérogations ne concernent pas toutes les pièces d’un dossier mais seulement les informations pertinentes. À noter : c’est par dérogation – et avec le consentement du patient – que le secret médical peut être partagé avec d’autres professionnels de santé, pour assurer la continuité des soins.

Les limites du secret médical

Le secret médical se heurte parfois à la notion de mise en danger de la vie d’autrui. Ainsi, un médecin traitant n’est pas autorisé à révéler au partenaire de son patient sa séropositivité, si ce dernier y est opposé, ni à signaler à l’employeur ou au médecin du travail si un chauffeur est inapte à la conduite sans son accord. Son obligation est de l’informer des risques qu’il fait encourir : il engage là-dessus sa responsabilité. L’Ordre des médecins a cependant évoqué début avril, dans le communiqué diffusé à la suite du crash aérien, la possibilité d’invoquer, selon lui, l’état de nécessité absolue pour s’affranchir du secret médical, « à titre exceptionnel et en cas de risque grave et imminent […] et après avoir épuisé toute autre solution ». En cas de doute, un professionnel de santé a tout intérêt à prendre conseil auprès de son Ordre… en sachant que son choix engage toujours sa responsabilité.

Textes de référence :
Legifrance – Article L1110-4 du Code de la santé publique
Legifrance – Code pénal - Article 226-13  

Pour en savoir plus :
CNOM – Article 4 : secret professionnel
Bulletin d’information de l’Ordre national des médecins nov.-déc 2012 – Le secret médical
CNOM – Secret médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui-03/04/2015

 

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