18.11.2016

Étudiants sages-femmes : un statut qui change

Changement du statut des étudiants sages-femmes

© Crédits : Thinkstock

Un décret récent confère aux étudiants sages-femmes (ou en maïeutique) la qualité d’agent public, à partir du second cycle de formation (les 4e et 5e années). Au même titre que les étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie, la participation des étudiants en maïeutique à l’activité hospitalière et extrahospitalière se trouve ainsi reconnue et consacrée.

Étudiants en maïeutique : rémunération et nouveaux droits

Fixée par arrêté, la rémunération annuelle brute des étudiants en maïeutique s’établit au 1er novembre 2016 à 1 545,95 € pour les étudiants de 4e année et 2 998,85 € pour les étudiants de 5e année avant une nouvelle modeste réévaluation (17,99 € en 4e année et 9,27 € en 5e année) dès février 2017.

La protection sociale des futures sages-femmes évolue également : les congés de maladie, de maternité, d’adoption ou de paternité sont désormais calés sur ceux des étudiants en disciplines doctorales cités plus haut. Il en est de même du congé annuel rémunéré de 30 jours ouvrables.

Il convient en outre de signifier l’obtention d’un droit nouveau en matière d’indemnité de transport. L’étudiant percevra en l’espèce une indemnité forfaitaire mensuelle de 130 € bruts pour tout stage accompli distant de plus de quinze kilomètres de son établissement (ou de son domicile s’il s’agit d’un stage à temps plein).

Sages-femmes : une profession en pleine mutation

Ces dispositions réglementaires constituent l’un des aspects de la mutation de la profession. Au cours de l’année 2013, la grève des sages-femmes avait cristallisé leur aspiration à une meilleure reconnaissance statutaire.

Après l’intégration à la PACES et la soumission au concours très sélectif de fin de première année, ces nouveaux textes de loi marquent une nouvelle avancée de la profession vers un positionnement plus qualitatif au sein de la sphère de soins. Pour autant, la tâche n’est pas achevée. Il reste maintenant à agréger les écoles de sages-femmes à l’Université car ces écoles dépendent à ce jour des seules régions. À suivre, donc…

Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique – JO du 9 octobre 2016. Texte 9 sur 73 
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique – JO du 9 octobre 2016. Texte 10 sur 73

 

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