15.08.2016

Cumul d’activités : et si vous vous assuriez ?

S'assurer lors du cumul d'activités

© Crédits : Thinkstock

En tant qu’agent de la fonction publique hospitalière (FPH), vous êtes assuré dans le cadre de vos fonctions. Mais dès lors que vous exercez ailleurs une autre activité, vous devez souscrire une assurance supplémentaire.

Vous pouvez exercer une activité complémentaire sous de nombreux régimes : salarié, libéral, auto-entrepreneur… Mais avant de vous lancer, pensez à vous assurer ! Car si vous êtes couvert pour les préjudices que vous subissez ou commettez lors de votre activité publique, il n’en ira pas de même lors de vos autres activités. Y compris si elles ont lieu dans le même établissement !

 

Ainsi, l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital par un praticien hospitalier dépend de son entière responsabilité. À lui, donc, de faire le nécessaire pour que cette activité soit couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle adéquat. Il s’agit en l’occurrence d’une obligation légale. Tout manquement est passible de sanctions disciplinaires, voire pénales. Tout praticien exerçant une activité libérale à l’hôpital doit d’ailleurs communiquer une copie de sa police d’assurance à son directeur d’établissement.

 

Responsabilité civile, assurance auto, assurance des biens professionnels…

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître les propositions d’assurance adaptées à votre statut (auto-entrepreneur, salarié, libéral, etc.). Attention : si vous êtes en situation de cumul d’activités illégal, vous ne serez pas couverts par votre assurance.

 

L’exercice de votre activité complémentaire peut nécessiter de recourir à un véhicule ou un local professionnel. Pensez alors à souscrire également des polices d’assurance spécifiques. Là encore, il s’agit d’une obligation légale. 

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