16.01.2017

Assistant dentaire : les points clés du décret qui organise la profession

Missions des assistants dentaires

© Crédits : Thinkstock

Le décret publié au Journal Officiel du 1er décembre 2016 décrit le champ de l’activité des assistants dentaires tout en précisant leur profil. Explications.

Ce décret très attendu s’inscrit dans le prolongement des dispositions consacrées à cet effet dans la loi de modernisation de notre système de santé.

Les diverses missions de l’assistant dentaire

Placé sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin intervenant dans le cadre de la médecine bucco-dentaire, l’assistant dentaire est habilité à pratiquer, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, diverses activités.

Certaines sont tournées vers le patient comme son accueil et la communication à son endroit, ou encore l’information et l’éducation de ce même patient dans le champ de la santé bucco-dentaire ; enfin la gestion et le suivi de son dossier.

D’autres portent sur l’environnement de soins, l’entretien du matériel et la gestion du risque infectieux, la mise en œuvre de la traçabilité et la transmission des informations.

Enfin, dans le but d’une sensibilisation à l’amélioration des pratiques professionnelles, l’assistant dentaire accueille et accompagne ses collègues, en formation ou nouveaux arrivants dans le cabinet de soins.

Conditions d’accès et commission des assistants dentaires

Le décret précise également les conditions d’accès à la profession pour les ressortissants de l’Union ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. En l’espèce, le préfet de la région dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’établissement de la personne concernée délivre l’autorisation d’exercice après avis de la commission des assistants dentaires.

Cette commission se compose du directeur général de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du directeur général de l’ARS, d’un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire, d’un chirurgien-dentiste en exercice et de deux assistants dentaires.

Quid des étudiants ? Un étudiant en chirurgie-dentaire ayant validé le 1er cycle d’études d’odontologie et disposant d’une autorisation délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre peut exercer la profession d’assistant dentaire en tant que remplaçant. Cette autorisation reste valable une année renouvelable dans les mêmes conditions.

L’enregistrement du titre de formation devient obligatoire

Pour chaque département, le directeur de l’ARS tient à jour une liste des professionnels portée à la connaissance du public. L’assistant dentaire est donc tenu, auprès de l’ARS du lieu d’exercice à l’enregistrement de son titre de formation, de l’autorisation ou de l’attestation qui en tient lieu.

A défaut de cette démarche, l’exercice présente un caractère illégal.

Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire – JORF du 3 décembre 2016 ; texte n° 33 sur 268 

 

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