13.08.2015

Remplacement par des internes, mode d’emploi

Remplacement par des internes : mode d’emploi

© Crédits : CULTURA/IMAGE SOURCE / BSIP

Vous avez validé au moins les deux tiers de votre formation d’interne et le remplacement vous intéresse ? Voici les quelques étapes qui vous attendent.

1/ Vérifier que vous remplissez les critères de remplacement

Ils varient selon les spécialités. En médecine générale, vous devez avoir validé deux stages hospitaliers et un stage chez un généraliste.

 

2/ Trouver votre remplacement

Renseignez-vous auprès des syndicats, du Conseil départemental de l’Ordre, dans les revues médicales, etc.

 

3/ Demander une licence de remplacement

Adressez-vous au Conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu de votre faculté. Plusieurs pièces vous seront demandées : la copie d’une pièce d’identité, deux photos d’identité, une attestation d’inscription en 3e cycle, un relevé d’internat faisant mention des stages validés et un questionnaire de l’Ordre à remplir. La licence est valable jusqu’au 15 novembre de l’année suivante mais elle ne vaut pas autorisation. L’autorisation de remplacement (d’une durée de 3 mois au plus) est délivrée au médecin remplacé par le préfet.

4/ Signer le contrat de remplacement

Durée, honoraires de rétrocession, organisation générale, le contrat de remplacement est rempli en trois exemplaires (un pour chaque partie et une copie pour le Conseil départemental de l’Ordre). Vous utiliserez l’ordonnancier et tous les autres documents à en-tête du médecin que vous remplacerez en barrant son nom, en indiquant le vôtre et en précisant votre qualité de remplaçant. Vous récupérerez aussi son caducée.

5/ Souscrire un contrat responsabilité civile professionnelle

Pour effectuer un remplacement, vous avez l’obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle (RCP). Attention, il se peut que vous soyez déjà couvert car certains packs d’assurance pour étudiants et internes l’intègrent, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. C’est le cas de La Médicale Plus.

6/ Souscrire un contrat de prévoyance

C’est essentiel pour parer à l’éventualité d’un arrêt de travail, voire d’une incapacité temporaire ou pire d’une invalidité permanente. En effet, en tant que non thésé vous ne relevez pas de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français) et vous ne bénéficiez pas, par conséquent, de sa protection. 

7/ Modifier votre assurance automobile

Le cas échéant, modifiez votre assurance automobile pour une utilisation à usage professionnel.

8/ S’affilier à l’Urssaf 

Affiliez-vous à l’Urssaf dans les huit jours suivant le début du contrat. Si votre remplacement débute en fin d’année, repoussez si possible l’affiliation aux premiers jours de l’année pour ne pas avoir à payer la contribution foncière des entreprises (CFE) pour les derniers jours de l’année… Suivant votre âge, votre situation, vous pourrez bénéficier de différentes exonérations ou allégement de cotisations (Accre, etc.) : renseignez-vous sur vos droits.

9/ S’immatriculer à la CPAM 

Immatriculez-vous à la CPAM du département de votre résidence à l’issue des 30 premiers jours de remplacement (consécutifs ou non).

10/ Déclarer vos recettes aux impôts dans les bénéfices non commerciaux (BNC) 

Suivant leur montant, vous serez soumis au régime micro-BNC ou de déclaration contrôlée 2035. Le plafond du chiffre d’affaires annuel est réindexé chaque année. Attention, la première année, le plafond du micro-BNC est calculé au prorata du temps d’activité. Si vous ne pensez pas dépendre du micro-BNC, adhérez à une AGA (association de gestion agréée) dans les 5 mois suivant le début de votre activité ou avant le 31 mai de l’année en cours : cela vous évitera une majoration de 25 % des cotisations Urssaf. Il vous est conseillé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour encaisser vos paiements et d’en réserver 40 % pour payer vos cotisations Urssaf l’année suivante.

11/ Pas de concurrence avec le médecin remplacé

Étant soumis au Code de déontologie médicale et à ses règles de non-concurrence lors de votre remplacement, vous ne pourrez pas entrer en concurrence avec le médecin que vous aurez remplacé pendant trois mois, consécutifs ou non – sauf accord entre intéressé – au cours des deux années suivantes.

 

Pour en savoir plus :
Ordre national des médecins – Les remplacements
Remplacements des jeunes internes en médecine générale : quelles démarches effectuer ? 

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