20.12.2016

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : pourquoi est-elle utile aux hospitaliers ?

RCP hospitaliers

© Crédits : Thinkstock

L’immunité des personnels hospitaliers ne s’applique pas aux fautes personnelles détachables du service. Celle-ci est aujourd’hui peu qualifiée par les juges, mais le risque pénal subsiste.

Un médecin hospitalier, de garde à son domicile, refuse de se déplacer pour un accouchement difficile. L’établissement public va-t-il indemniser le dommage occasionné ? Non, car le juge estime qu’il s’agit d’une faute personnelle détachable du service.

Responsabilité de l’établissement de santé et indemnisation de la victime

Ce type de faute - qui ne concerne que les personnels hospitaliers publics - était, dans le passé, souvent retenu par les juges. Aujourd’hui, ces derniers cherchent de préférence à faire porter la responsabilité sur l’établissement, afin de garantir la bonne indemnisation de la victime. Mais les praticiens ne doivent pourtant pas estimer qu’ils bénéficient d’une immunité à titre personnel. La faute personnelle détachable du service reste invoquée dans des cas graves, relevant d’une méconnaissance patente des règles de l’art ou d’un manquement au devoir d’humanisme médical. Et la jurisprudence est évolutive : les praticiens doivent donc rester attentifs.

Couvrir sa défense grâce à une assurance RCP adaptée

De plus, le patient, plutôt que de demander réparation de son préjudice, peut porter plainte contre le praticien – et non contre l’établissement. Une condamnation pénale n’est pas assurable mais le praticien aura besoin d’être accompagné par l’assureur pour sa défense tout au long de la procédure : choix d’un avocat spécialisé, règlement des frais de justice... C’est la raison pour laquelle la souscription d’un contrat garantissant la défense de l’assuré est indispensable.

Enfin, la couverture du personnel hospitalier ne porte que sur son temps de présence au sein de l’établissement dans le cadre de sa mission. Les soins d’urgence pratiqués dans un cadre privé en sont exclus. Or, tout médecin se doit d’intervenir si un voisin, un ami ou un passant, est victime d’un malaise ou d’un accident... Souscrire une assurance RCP complémentaire reste donc une précaution élémentaire pour ces praticiens, d’autant que le coût en est très modeste.

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