05.01.2017

Un code de déontologie pour les infirmiers

Code de déontologie des infirmiers

© Crédits : Thinkstock

Créé par décret du 25 novembre 2016, le code de déontologie des infirmiers se substitue aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et n’avaient pas été modifiées depuis 1993.

Désormais, les infirmiers disposent, comme les médecins, d’un code de déontologie, créé par décret du 25 novembre 2016. Le texte énonce leurs devoirs et responsabilités envers leurs patients, notamment concernant le secret médical ou l’interruption de soins (art. 12).

Il précise également les modalités d’exercice de la profession, ainsi que les rapports entre confrères (comme le détournement de clientèle, art. 6) et avec les membres des autres professions de santé. Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) a souligné qu’il s’agit « d’une modernisation (…) afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces vingt dernières années ».

Un code de déontologie attendu depuis 2006

La loi du 21 décembre 2006 qui a créé l’ordre infirmier prévoyait qu’un code de déontologie, préparé par le CNOI, soit ainsi édicté. Mais aucun ministère, jusqu’alors, n’avait concrétisé la mesure notamment en raison des contestations dont l’ordre a pu faire l’objet.

Suite à différents échanges avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), un texte a finalement pu faire consensus. L’ordre infirmier est chargé de veiller au respect des dispositions énoncées et les professionnels devront déclarer sur l’honneur qu’ils ont pris connaissance du code.

 

Vos réactions 0