01.12.2016

Oniam : une activité « conciliation » très réduite

Activité de conciliation très réduite

© Crédits : Thinkstock

Pour l’année 2016, comme en 2015, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) devrait avoir permis l'aboutissement de moins d'une vingtaine de dossiers de conciliation. Une activité très faible qui s'explique par le rôle des assureurs auprès des professionnels de santé.

En parallèle du volet « indemnisation », l'Oniam gère, dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et au nom de la solidarité nationale, un volet « conciliation ». Ce dernier concerne des accidents médicaux fautifs avec des dommages ayant entraîné un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique (AIPP) inférieur à 24 % ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) inférieur à six mois.

250 demandes de conciliation en 2016

Ce volet a pour objectif de parvenir à un accord entre la victime et l'assureur du professionnel de santé – ou de l'établissement de santé –  tenu pour responsable du dommage. En 2015, l'Office a été saisi de 213 demandes de conciliation dont 17 ont pu aboutir. Fin octobre 2016, l'Office avait été saisi de 250 demandes ; cinq étaient en voie de résolution.

90 % des dossiers résolus par les transactions avec les assurances

Le directeur général de l'Oniam, Erik Rance, constate que pour les cas entrant dans le cadre de la conciliation, « 90 % d'entre eux sont finalement résolus par le biais de la transaction à l'amiable avec l'assureur ». Néanmoins, même si elle n'aboutit pas, la procédure de conciliation « permet souvent au patient d'obtenir des informations auxquelles il n'avait pas eu accès au moment des faits », se félicite Erik Rance.

Pour en savoir plus :
Rapport d'activité Oniam 2015

Vos réactions 0