12.10.2015

Gardes et astreintes : de bonnes nouvelles pour les internes et les étudiants !

Gardes et astreintes : de bonnes nouvelles pour les internes et les étudiants !

© Crédits : Thinkstock

Reconnaître les futurs médecins à la mesure de leur investissement, voilà l’esprit des nouveaux textes applicables à la rémunération et aux conditions de travail des internes.

Satisfaction dans le milieu des étudiants en médecine et des internes : deux arrêtés viennent améliorer notablement les conditions de rémunération et d’organisation des gardes et astreintes.

Étudiants en médecine : revalorisation des gardes

Dans le cadre de leur formation, les étudiants en médecine assument des gardes de jour, de nuit, le dimanche ou   les jours fériés. La rémunération passe de 26 € à 39 € à compter du 1er septembre 2015 et elle s’établira à 52 € dès le 1er septembre 2016. Le communiqué de presse du ministère de la Santé insiste sur le fait que « cette mesure représente un effort important du gouvernement pour reconnaître l’investissement de ces futurs médecins et améliorer leurs conditions de travail. »

Internes : meilleure organisation des astreintes

Dans les CHR faisant partie de CHU, il peut être organisé un service d’astreinte auquel sont appelés à participer les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie  affectés à l’établissement. Ce service s’entend de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou un jour férié et hors du service normal de jour. Un repos de sécurité d’une durée de onze heures doit obligatoirement suivre la fin du dernier déplacement survenu au cours de la période d’astreinte. Chaque période d’astreinte, avec ou sans déplacement, donne lieu à une indemnité forfaitaire de base de 20 €.

Décompte du temps de trajet

Si, au cours d’une astreinte, l’interne est amené à se déplacer, le temps de trajet comme le temps d’intervention sont considérés comme du temps de travail effectif, et à ce titre l’un et l’autre sont indemnisés et comptabilisés dans les obligations de service. Le décompte du temps de trajet se fait sur une base forfaitaire d’une heure aller-retour. Au-delà, quel que soit le nombre de déplacements effectués, la forfaitisation est plafonnée à deux heures.

Au titre de ces astreintes, chaque plage de cinq heures cumulées (trajet inclus) donne droit à une demi-journée et fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €. Par dérogation, il en est de même pour les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place. Autant de mesures qui rehaussent la condition des internes et répondent, en partie, aux attentes du législateur européen.

 

Pour en savoir plus :

  • Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine. JO du 9 août 2015. Texte 28 sur 121.
  • Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes. JO du 8 août 2015. Texte 27 sur 121.

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