09.09.2016

FPH : le ministère appelle (encore) à titulariser les contractuels

Titularisation fonction publique hospitalière

© Crédits : Thinkstock

Le projet de décret d’application fixant les modalités de titularisation des contractuels de la FPH a été présenté début juillet par la Direction générale de l’offre de soins.

Le dispositif de titularisation des contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) permet, sous conditions, l'accès automatique à un contrat à durée indéterminée (CDI) pour des contractuels employés avec une succession de contrats à durée déterminée (CDD) ou des recrutements réservés. Mis en place par la loi du 12 mars 2012 « relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique », ce dispositif de « lutte contre la précarité » devait être mis en œuvre avant le 13 mars 2016.  

Le dispositif de titularisation prolongé de deux ans

L’éligibilité des agents est désormais prolongée de deux ans, soit jusqu’au 13 mars 2018, grâce à la loi du 20 avril 2016 « relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Le décret d’application, dont un projet a été présenté le 8 juillet dernier par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), est désormais attendu. Les fiches pratiques du site service-public sur les conditions de passage automatique en CDI et de recrutements réservés ont déjà fait l’objet d’une mise à jour.

Un nouvel appel à mobilisation

Jusqu’ici, ce dispositif de titularisation dans la FPH n’a pas eu l’effet escompté. Et ce, malgré des appels à mobilisation réitérés, notamment dans une circulaire de 2015. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a donc rappelé que « dès la publication » du nouveau décret, « tous les moyens nécessaires pour l'ouverture des recrutements réservés et l'organisation des concours et examens professionnalisés permettant la titularisation du plus grand nombre des agents éligibles [devaient] être mis en œuvre ». La ministre a notamment demandé aux agences régionales de santé (ARS) de s’investir pleinement auprès des établissements dans cette démarche. 

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